CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CHAMPAGNE
I. Application des conditions générales de vente du champagne.
Les présentes conditions sont disponibles sur la page d’accueil
du site ENVIE DE CHAMP.
Par conséquent tout client passant sa
commande
sur notre site accepte sans réserves les présentes
conditions. Tous les autres documents, quels qu’ils soient n’ont
qu’une valeur indicative.
II. Modalités de commande,
prix et paiement. Dès que le client a confirmé sa
commande et en a réglé
le montant, Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE confirme la
commande au client et celle-ci
devient définitive. Si pour une raison particulière
Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE doit refuser la
commande, ce refus sera porté aussitôt
à la connaissance du client. Les prix indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port. Le
paiement est effectué en totalité à la commande.
Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, (par
paiement sécurisé ou en transmettant les coordonnées
de la carte bancaire par mail, courrier, téléphone ou fax.)
par chèque, mandat cash ou virement. Le client recevra par courrier une facture
détaillée de sa commande.
III. Paiement sécurisé.
Avec notre partenaire, la Banque Populaire, nous proposons à nos
clients le paiement par carte bleue sécurisé, qui est le
plus performant en France sur internet. Votre paiement est entièrement
sécurisé. En effet lorsque vous saisissez les coordonnées
de votre carte bancaire, vous n’êtes plus sur notre site,
mais vous êtes en rapport directement avec le centre de paiement
de la Banque Populaire : Cyber Plus paiement.
Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et
ne peuvent pas être interceptées Notre site ne reçoit
aucune information sur votre carte bancaire.
Avec Cyber Plus paiement, vous avez l’assurance de travailler avec
un commerçant qui est habilité par la Banque Populaire à
réaliser des transactions sécurisées sur internet.
A la fin de chaque paiement vous recevrez de Cyber Plus paiement un ticket
électronique comportant toutes les informations habituelles d’un
paiement par carte bancaire. A noter que les cartes bancaires acceptées
sont celles avec le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.
IV LIVRAISON DU CHAMPAGNE
Pays où nous livrons actuellement nos champagnes.
FRANCE BELGIQUE ALLEMAGNE AUTRICHE LUXEMBOURG ITALIE ( compris Sardaigne et Sicile )
FINLANDE SUEDE ESPAGNE PAYS BAS PORTUGAL GRANDE BRETAGNE DANEMARK
IRLANDE DU NORD REPUBLIQUE D'IRLANDE
Nous pouvons également livrer nos champagnes dans les pays suivants:
LIECHTENSTEIN SLOVENIE HONGRIE ROUMANIE
REPUBLIQUE TCHEQUE POLOGNE SLOVAQUIE LETTONIE LITUANIE
ESTONIE BULGARIE CHYPRE MALTE
Nous consulter avant commande. Participation aux frais de port ttc :
FRANCE 12 eurosPour la CORSE, Nous consulter
pour tout envoi de plus de 12 bouteilles de champagne. EUROPE
Nos tarifs pour l’Europe s’entendent par tranche de 12 bouteilles. BELGIQUE 15 euros
ALLEMAGNE 15 euros LUXEMBOURG 15 euros GRANDE BRETAGNE 15 euros PAYS BAS 15 euros
ITALIE 19 euros ESPAGNE 19 euros FINLANDE 23 euros SUEDE 33 euros AUTRICHE 19 euros
PORTUGAL 23 euros DANEMARK 23 euros IRLANDE DU NORD 15 euros REPUBLIQUE D'IRLANDE 28 euros
Les frais de participation au port se calculent automatiquement dans votre panier
dès que vous avez validé le pays de livraison du champagne.
Les délais de livraison du champagne.
Votre commande de champagne est traitée dès sa réception accompagnée du règlement correspondant et expédiée dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf week-end et jours fériés).
Les délais habituels de livraison (à partir du jour d’expédition) sont de 1 à 3 jours ouvrés pour la France et de 2 à 6 jours ouvrés pour l’étranger.
Nous nous engageons donc à ce que le champagne soit livré dans les 3 jours ouvrés pour la France et dans les 6 jours ouvrés pour l’étranger (1ère présentation du livreur).
En cas de dépassement de cette date de livraison de plus de 7 jours, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi initial (les frais de retour restants à votre charge en vertu de l’article L.121-20).
A noter que si certains de nos produits nécessitent un délai de livraison un petit peu plus long, nous vous contacterons dès réception de votre commande pour vous en informer et décider
avec vous des suites à donner à votre commande.
Nous pouvons également vous proposer un service express, veuillez nous consulter.
Les conditions de l’envoi du champagne.
Tous nos envois de champagne sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport des
champagnes ; le sérieux et la compétence de nos partenaires transporteurs nous permettent de n’avoir pratiquement jamais de casse.
Les envois sont faits par l’un de nos trois partenaires : - Soit par la poste en COLISSIMO SUIVI qui garantit une livraison du champagne
sous 48 heures et un suivi du colis sur Internet. - Soit par la messagerie vins des transports CALBERSON du groupe international GEODIS.
- Soit par la société de transport G.L.S. Vos colis sont livrés directement à l’adresse de livraison du champagne
que vous avez indiquée. Vos garanties.
Tous nos envois sont assurés pour leur valeur réelle.
La réception de votre commande de champagne.
Votre commande de champagne
vous sera livrée directement dans les meilleurs délais. Si vous êtes absent au moment de la livraison du champagne
, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez ainsi, soit prendre contact avec le transporteur (dont les
coordonnées figurent sur l’avis de passage) et convenir avec lui d’une nouvelle livraison gratuite du
champagne, soit vous rendre directement chez le transporteur pour récupérer vos colis.
A noter que si l’envoi a été fait par la poste vous récupèrerez vos colis dans votre bureau de poste habituel.
Important : En cas de non livraison du champagne pour une raison
vous incombant, (impossibilité d’accès parce que vous
n’avez pas communiqué le n° de digicode ou un n°
de téléphone pour vous joindre, pas de réponse à
l’avis de passage qui vous à été remis) tous
les frais de transport seront à votre charge. Il est rappelé
que tous les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire,
qui doit donc être très vigilant lors de la réception
des colis. Que faire en cas de problèmes à la livraison ?
Retard: si vous constatez un retard inhabituel dans
la livraison du champagne, n’hésitez pas à nous contacter par mail
cliquez ici ou par téléphone
04.68.66.66.66
Nous interviendrons immédiatement auprès de nos transporteurs.
Colis abîmé : malgré le soin que
nous portons à nos emballages, il peut arriver exceptionnellement
qu’un colis soit détérioré et que des bouteilles de champagne
soient cassées.
Vous devez refuser la livraison du champagne dans son intégralité et
mentionner la raison (colis détérioré avec casse)
sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.
Vous devez nous contacter sous 24 heures afin que nous procédions au remplacement au plus vite.
Commande incomplète : vous constatez à la
livraison du champagne qu’il manque un ou plusieurs colis. Mentionnez le sur
le bordereau de livraison et prenez contact avec nous par téléphone
ou par mail sous 24 heures afin que nous procédions au remplacement au plus vite.
V. Clauses particulières.
Un minimum de commandes est demandé pour certaines références.
Cela est indiqué sur la page du produit concerné. Toutes
nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles,
sauf engagement et sauf vente entre-temps.
Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible
nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes.
Les champagnes en vente sur le site
ENVIE DE CHAMP sont présentés
sur des photographies qui ne sont pas contractuelles.
Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs
apparaissaient sur ces photographies. Les champagnes vendus par
Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus
par les clients.
VI. Faculté de retour de votre
commande.
En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code
de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
sept jours francs à compter de la date de
livraison de sa
commande
pour la retourner en bon état, dans son emballage d’origine
et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans
pénalités à l’exception des frais de retour.
S’il souhaite le remboursement, le montant des vins de champagne retournés
lui sera réglé dans les 15 jours suivant la date de retour
des vins de champagne à l’exclusion des frais de transport initiaux. Avant
le retour de la commande le client devra informer la société
Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE
par écrit de sa décision. Par ailleurs
si après réception de sa commande un client constate une
anomalie imputable à Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE
(généralement un produit différent de celui demandé) Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE
s’engage à remplacer à ses frais les produits non conformes.
VII. Informations légales.
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule
l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de
moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur
s’engage en remplissant son bon de commande à avoir 16 ans
révolus à la date de la commande en cochant la case prévue
à cet effet. Nous sommes amenés, à demander à nos clients certaines informations personnelles indispensables à
notre activité (nom, prénom, adresse…). Ces informations
sont exclusivement destinées à la société
Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE qui ne loue pas ni ne vend les informations personnelles
concernant ses clients. En application de l’article 27 de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 les informations personnelles fournies par
le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès
et de rectification auprès de ENVIE DE CHAMPAGNE. Le présent
site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
VIII. Litiges.
Les présentes conditions de vente du champagne sont soumises à l’application
du droit français. En cas de problème, le client pourra
s’adresser à la société afin de trouver une
solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Perpignan
est seul compétent. L’abus d’alcool est dangereux pour
la santé. A consommer avec modération.
N.S.L. SARL au capital de 340 000€
19 Espace Méditerrannée - BP 205 66002 PERPIGNAN Cedex Responsable de la publication : Jean louis Espirac
N° SIRET : 477 932 552 00011
Hébergeur Virtualforce
18 Route de Saint Privat 34310 Quarante Tél.04.67.89.56.72
Responsable : Frédéric Vayssette
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